MENTIONS OBLIGATOIRES

ICB innovative cosmetic brands GmbH Gaußstraße 13 85757 Karlsfeld Allemagne Direction : Helmut Baurecht, Matthias Baurecht, Stefan Neumeyer HRB München 153026 Numéro de TVA intracommunautaire : DE 814025858 Téléphone : + 49 (0)8131 / 390 – 05 Téléfax : + 49 (0)8131 / 390 – 110 E-mail : online@anny-cosmetics.com Responsable au sens de §18 par. 2 OJPM : ICB innovative cosmetic brands GmbH Gaußstraße 13 85757 Karlsfeld Allemagne Direction marketing : Katharina Reiml

CONCEPTION, CRÉATION ET RÉALISATION

YAY! Digital GmbH Hohenzollernstraße 13 30161 Hannovre Web : www.yay-digital.de E-mail : hello@yay-digital.de

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

1. CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE

La société ICB innovative cosmetic brands GmbH décline toute responsabilité concernant l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations fournies. Tout recours en responsabilité envers l’auteur se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle, causés par l’exploitation ou la non exploitation des informations fournies ou par l’exploitation d’informations erronées ou incomplètes, est foncièrement exclu, dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou d’une négligence grossière ne peut être imputée à la société I.C.B. innovative cosmetic brands GmbH. Toutes les offres sont sans engagement ni obligation. La société I.C.B. innovative cosmetic brands GmbH se réserve explicitement le droit de modifier, compléter de supprimer des parties des pages ou l’offre complète sans annonce préalable ou de mettre un terme temporaire ou définitif à la publication.

2. RENVOIS ET LIENS

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet tiers (« hyperliens », situés en dehors de la sphère de responsabilité de la société ICB innovative cosmetic brands GmbH, une responsabilité serait uniquement engagée dans le cas où la société ICB innovative cosmetic brands GmbH a connaissance des contenus et qu’il soit techniquement possible et acceptable d’en empêcher l’exploitation en cas de contenus illégaux. La société ICB innovative cosmetic brands GmbH déclare explicitement par la présente qu’au moment de la mise en place du lien, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à lier. ICB innovative cosmetic brands GmbH n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou la paternité des pages liées. C’est la raison pour laquelle ICB innovative cosmetic brands GmbH prend ici explicitement ses distances avec tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiées après la mise en place du lien. Ce constat est valable pour tous les liens et renvois mis en place au sein de la propre offre Internet ainsi que pour les contributions tierces dans des livres de visiteurs, forums de discussion, répertoires de liens, listes de mailing mis en place par le fournisseur, ainsi que pour toutes les autres formes de bases de données, dont le contenu est exposé à des accès en écriture externes. Seul le fournisseur de la page vers laquelle est effectué le renvoi est responsable de contenus illégaux, erronés ou incomplets ainsi que des dommages résultant de l’exploitation ou de la non exploitation de telles informations fournies, et non pas celui qui renvoie à la publication respective au moyen de liens.

3. DROITS D’AUTEURS ET DROIT DES MARQUES

ICB innovative cosmetic brands GmbH s’efforce, dans toutes les publications, de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’exploiter des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes de réalisation propre, ou d’avoir recours à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes libres de licence. Toutes les marques commerciales et marques de fabrique citées dans l’offre Internet et le cas échéant protégées par des tiers, sont soumis sans restriction aucune aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. La simple mention ne permet pas d’en déduire que la marque n’est pas protégée par les droits de tiers! Le copyright pour les objets objets créés par l’auteur et publiés demeure chez l’auteur des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou papier est interdite sans l’autorisation préalable d’ICB innovative cosmetic brands GmbH. Les célébrités apparaissant sur les pages ne sont en aucunement liées avec la marque ou les produits. Elles ne servent pas non plus de référence pour la marque ou les produits. Photo – Sources : Getty/Images; Thinkstock; Shutterstock; Fotolia; iStock – Photo, photos propres

4. PROTECTION DES DONNÉES

Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la mise à disposition de ces données se fait sur une base de volontariat de l’utilisateur. Le recours et le paiement de tous les services sont, dans la mesure où cela est techniquement possible et acceptable, autorisés même sans l’indication de ces données ou avec l’indication de données anonymisées ou d’un pseudonyme. L’exploitation de coordonnées telles que des adresses postales, numéros de téléphone et fax ainsi qu’adresses e-mail publiés dans le cadre des mentions obligatoires ou d’indications comparables par des tiers pour l’envoi d’informations non explicitement requises n’est pas autorisée. Des procédures juridiques demeurent réservées contre les expéditeurs de ce que l’on appelle les spams en cas d’infraction de cette interdiction.

5. Validité juridique

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle le renvoi vers cette page a été fait. Dans la mesure où des parties ou certaines des formulations de ce texte ne correspondaient pas, plus ou pas intégralement à la situation juridique en vigueur, le reste des parties de ce document n’en est pas affecté dans son contenu et sa validité.

6. FACEBOOK, INSTAGRAM, YOUTUBE

Ces mentions obligatoires sont également valables pour nos pages Facebook (www.facebook.com/ANNY.cosmetics et www.facebook.com/ANNY.international), Instagram, ainsi que pour ntre canal YouTube et les applications statiques qui y sont liées.

7. DROITS D’IMAGES

Certains contenus photos utilisés sur le site web, dans la newsletter & les autres canaux en ligne viennent de getty images.